Conditions d’utilisation

Qui sommes-nous ?

Les services EDAYA sont édités par Maya Investissement Group Inc. (ci-après « l’éditeur »), société constituée au Canada, dont le siège est situé au 2237 Esprit Drive, Orléans (Ontario) K4A 4Z4, Canada.

Pour toute question sur ces conditions : infos@maya-invest.ca.

Les services couverts

• EDAYA (portail web) : outil de gestion destiné aux établissements scolaires et à leur personnel (classes, élèves, comptes, vie scolaire, frais de scolarité).
• EDAYA Parent (application mobile) : suivi de la scolarité de vos enfants (messages et annonces de l’école, devoirs, notes, absences, documents, frais de scolarité en consultation).
• EDAYA Prof (application mobile) : outil des enseignants et du personnel (devoirs, évaluations, appel, bulletins, messages avec les familles).
• EDAYA Spark (application web pour les élèves) : exercices de pratique du programme de mathématiques du collège, personnalisés à partir du suivi scolaire.

Le rôle de l’établissement scolaire

EDAYA est fourni aux établissements scolaires. Les comptes, les classes, les élèves, les notes, les présences, les messages et les frais de scolarité sont saisis et gérés par l’établissement, qui en est responsable.

L’éditeur n’est pas partie à la relation entre l’école et les familles : les décisions pédagogiques, les évaluations, la facturation des frais de scolarité et les règles de vie scolaire relèvent de l’établissement. Pour toute question sur le contenu de votre dossier, adressez-vous d’abord à lui.

La Politique de confidentialité précise les rôles respectifs de l’établissement et de l’éditeur à l’égard des données personnelles.

Comptes et accès

Il n’y a pas d’inscription libre. Les comptes des parents, tuteurs, enseignants et membres du personnel sont créés à l’initiative de l’établissement, sur invitation.

La connexion se fait avec l’adresse courriel associée à votre compte, par un code à usage unique ou par les moyens d’authentification proposés par le service. Gardez ces moyens d’accès confidentiels et ne les partagez pas.

Vous êtes responsable de l’activité réalisée depuis votre compte. Si vous pensez que votre compte a été utilisé par une autre personne, prévenez immédiatement l’établissement ou l’éditeur.

Un élève n’a pas de compte EDAYA. Pour EDAYA Spark, un parent ou un tuteur connecté avec son compte génère un code d’accès personnel pour son enfant. Ce code est affiché une seule fois, peut être révoqué à tout moment par le parent, et ne doit être partagé avec personne d’autre que l’enfant concerné.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser les services de façon licite et respectueuse. Il est interdit de :

• accéder aux renseignements d’un élève, d’une famille ou d’un établissement qui ne vous concernent pas, ou tenter de contourner les contrôles d’accès ;
• utiliser le compte, le code d’accès ou l’identité d’une autre personne ;
• publier des contenus illicites, injurieux, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée d’autrui ;
• perturber le fonctionnement des services, tenter d’y introduire du code malveillant ou d’en extraire massivement le contenu ;
• copier, décompiler ou revendre les applications, sauf dans la mesure permise par la loi ;
• utiliser les données consultées à des fins commerciales, publicitaires ou étrangères au suivi scolaire.

Contenus et exactitude des informations

Chaque utilisateur est responsable des contenus qu’il saisit ou transmet (messages, devoirs, évaluations, documents). Il garantit avoir le droit de les publier et s’engage à ce qu’ils soient exacts et respectueux.

Les enseignants et le personnel saisissent des informations qui concernent des élèves mineurs : ils doivent les traiter avec confidentialité, les tenir exactes et ne les utiliser que dans le cadre de leurs fonctions.

Vous nous accordez, ainsi qu’à l’établissement, le droit limité d’héberger, d’afficher et de transmettre vos contenus dans la seule mesure nécessaire pour fournir le service.

Frais de scolarité

Lorsque l’établissement utilise cette fonction, EDAYA Parent affiche en consultation les frais de scolarité facturés, les versements enregistrés et les échéances. Ces montants sont saisis et tenus à jour par l’établissement.

Aucun paiement n’est effectué dans EDAYA. L’application ne demande ni numéro de carte ni coordonnées bancaires. Les règlements se font directement auprès de l’établissement, selon les moyens qu’il propose. Toute contestation d’un montant se règle avec l’établissement.

Notifications

Les applications peuvent vous envoyer des notifications utiles (nouveau message, absence, note, devoir). Vous pouvez les gérer dans les réglages de votre appareil. Certaines autorisations de l’appareil (notifications, caméra) ne sont demandées que pour les fonctions qui en ont besoin.

Dispositions propres à EDAYA Parent

• L’application sert à consulter et à échanger avec l’établissement. Elle n’affiche que les enfants auxquels votre compte est rattaché par l’établissement.
• Les informations affichées reflètent ce que l’établissement a saisi. Elles peuvent être mises à jour avec un léger délai.
• Un compte de parent ou de tuteur ne donne jamais accès aux fonctions réservées au personnel.

Dispositions propres à EDAYA Prof

• Les accès accordés (classes, matières, fonctions) dépendent des autorisations données par l’établissement. Vous ne devez utiliser que ceux qui vous sont attribués.
• Vous restez responsable de l’exactitude des notes, évaluations, présences et bulletins que vous saisissez ou signez dans l’application.
• Certaines fonctions peuvent être utilisables avec une connexion limitée. Les données saisies sont alors synchronisées dès que la connexion revient ; il vous appartient de vérifier que la synchronisation a abouti.

Dispositions propres à EDAYA Spark

EDAYA Spark est un outil de pratique complémentaire. Ce n’est ni un agent conversationnel, ni un service d’aide aux devoirs à la demande, ni un tuteur, et il ne remplace ni l’enseignant ni le programme de l’établissement.

• Contenu : les exercices portent sur les leçons du programme officiel de mathématiques du collège. Le suivi scolaire de l’élève (notes, observations, présences) sert uniquement à choisir quelle leçon pratiquer, et jamais à inventer des sujets.
• Génération : l’élève peut générer un seul ensemble d’exercices par mise à jour de son suivi scolaire. Un nouvel ensemble n’est disponible que lorsque son dossier a évolué. Les parents consultent les mêmes ensembles, mais ne les génèrent pas.
• Intelligence artificielle : les exercices sont produits à l’aide d’un modèle d’intelligence artificielle fourni par un tiers. Malgré nos contrôles, un exercice peut contenir une erreur ou une formulation imprécise. Le traitement des données lié à ce modèle est décrit dans la Politique de confidentialité. Les corrections ne sont pas fournies dans l’application. En cas de doute, l’élève se réfère à son enseignant.
• Aucun effet sur le dossier scolaire : l’usage de Spark ne modifie ni les notes, ni les bulletins, ni aucune donnée de l’établissement. Les résultats de pratique ne constituent pas une évaluation officielle.
• Code d’accès : le parent ou le tuteur est responsable de la remise du code à son enfant et de sa révocation. Un code révoqué met fin immédiatement à l’accès de l’élève.
• Aucune information personnelle superflue ne doit être saisie dans l’application. L’élève n’a pas à y écrire de renseignements sur lui ou sur d’autres personnes.

Propriété intellectuelle

Les applications, le code, la marque edaya, les logos, les textes, les visuels et les éléments graphiques sont la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser les services pour leur usage prévu.

Les contenus saisis par les établissements et les utilisateurs restent leur propriété. Les programmes éducatifs officiels demeurent la propriété de leurs titulaires.

Disponibilité et évolution des services

Nous cherchons à garantir un accès continu, mais ne pouvons promettre un service sans interruption ni erreur : des opérations de maintenance, des pannes de réseau ou des événements indépendants de notre volonté peuvent l’affecter.

Les services évoluent. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Les applications mobiles peuvent exiger une mise à jour pour continuer à fonctionner.

Garanties et responsabilité

Les services sont fournis « tels quels », dans la mesure permise par la loi. L’éditeur n’est pas responsable de l’exactitude des informations saisies par les établissements et les utilisateurs, ni des décisions prises par ceux-ci.

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de l’éditeur est limitée aux dommages directs, et ne couvre pas les dommages indirects (perte de données saisies par des tiers, perte d’opportunité, etc.). Rien dans ces conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement, ni ne prive les consommateurs des droits que la loi leur reconnaît.

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites des services et de la sécurité de votre appareil.

Suspension et fin de l’accès

Nous pouvons suspendre ou fermer un accès en cas de non-respect de ces conditions, de risque pour la sécurité ou à la demande de l’établissement, qui gère ses propres comptes. L’accès prend aussi fin avec la relation entre l’établissement et l’éditeur.

Vous pouvez cesser d’utiliser les services à tout moment et demander la suppression de votre compte. La procédure est décrite dans la page Suppression de votre compte et de vos données.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles, y compris celles des mineurs, est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsqu’un service évolue. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement important, nous vous en informons par un moyen approprié. Continuer d’utiliser les services après la mise à jour vaut acceptation des nouvelles conditions.

Droit applicable et langue

Ces conditions sont régies par le droit applicable dans la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents de ce ressort, sous réserve des droits impératifs dont vous bénéficiez dans votre lieu de résidence.

Ces conditions sont rédigées en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.

Nous contacter

Maya Investissement Group Inc., éditeur d’EDAYA.

Adresse : 2237 Esprit Drive, Orléans (Ontario) K4A 4Z4, Canada.

Courriel : infos@maya-invest.ca